Le 14 octobre, le tribunal civil de Nivelles avait débouté le bourgmestre brainois Vincent Scourneau, dans l’action qu’il avait lancée à l’encontre de trois conseillers communaux de l’opposition dont il estimait que les déclarations avaient fautivement atteint à son honneur.

Non seulement le tribunal avait donné tort au maïeur en lui rappelant l’importance de la liberté d’expression dans une société démocratique, mais il avait aussi décidé de rouvrir les débats sur un point particulier.